Déclaration relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

Termes de référence : Cette évaluation des risques a été réalisée pour expliquer le risque lié à l’utilisation de phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP). Elle ne couvre pas les autres risques associés aux produits contenant du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), comme le levage, par exemple.

Numéro CAS SVHC Phtalate de bis(2-éthylhexyle) 117-81-7
DEHP

Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) est une substance utilisée comme plastifiant pour rendre le PVC souple et flexible. Il s’agit d’un produit chimique organique incolore et inodore.

Les plastifiants sont essentiels pour rendre le PVC flexible. Le PVC est rigide par nature, mais les plastifiants lui confèrent des propriétés semblables au caoutchouc. Il devient flexible et extensible, tout en conservant sa forme.

L’utilisation du DEHP a été examinée attentivement par les scientifiques de l’UE et elle est déjà bien réglementée par la législation européenne relative aux jouets et aux articles de puériculture, les produits cosmétiques, les matières en contact avec les aliments et les dispositifs médicaux. Le DEHP est utilisé depuis plus de 50 ans sans aucun cas connu de préjudice à la personne.

Le DEHP n’est pas classé comme cancérogène pour l’homme ou mutagène humain. Il ne s’accumule ni chez l’homme, ni dans l’environnement.
DEHP et la réglementation REACH

La réglementation REACH régit l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Elle est entrée en vigueur au 1er juin 2007 pour simplifier et améliorer l’ancien cadre législatif sur les produits chimiques de l’Union européenne (UE).

En vertu de la législation REACH, tous les produits chimiques doivent être homologués auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour pouvoir être utilisés. Certains produits chimiques finiront par devoir être autorisés pour être utilisés s’ils sont considérés comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Le 28 octobre 2008, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste des premières substances à figurer sur la liste des substances candidates à l’autorisation de REACH. Le DEHP a été inscrit sur la liste en raison de sa classification par l’UE comme substance à risque.
Le 1er juin 2009, l’ECHA a recommandé que le DEHP soit inscrit en priorité dans l’annexe REACH. Si, comme prévu, la recommandation de l’ECHA est acceptée, la Commission européenne modifiera l’annexe REACH et le secteur d’activités aura jusqu’à la mi 2012 pour faire une demande d’autorisation d’utilisation du DEHP.
Évaluation des risques du DEHP.
L’Union européenne a confirmé que le DEHP ne posait aucun risque général pour la santé humaine. La synthèse d’une évaluation des risques européenne complète, fondée sur près de 15 ans d’évaluation scientifique approfondie par les organismes de réglementation de l’UE, a été publiée dans le Journal Officiel de l’UE du 7 février 2008 (communication de la Commission C/2008 34/1 et recommandation de la Commission L 33/8).

L’évaluation a démontré que le DEHP ne posait aucun risque pour la population générale et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire pour gérer la substance dans ses principales applications finales. Les seuls domaines de risques possibles identifiés dans l’évaluation ont trait à :

l’utilisation du DEHP dans les jouets pour enfants : En vertu des réglementations introduites en janvier 2007, le DEHP n’est plus autorisé dans les jouets et les articles de puériculture au sein de l’UE.

l’exposition possible des travailleurs dans les usines : Des précautions adéquates ont cependant déjà été prises en fonction des valeurs limites d’exposition professionnelle.
une certaine exposition environnementale localisée à proximité des usines : L’Union européenne va prochainement finaliser des mesures relatives aux contrôles des émissions des convertisseurs.
l’utilisation du DEHP dans certains dispositifs médicaux : Une analyse scientifique de l’UE a été demandée afin de déterminer si l’utilisation du DEHP dans certaines applications médicales (enfants et nouveau-nés hémotransfusés à long terme et adultes hémodialysés à long terme) pouvait poser un risque.
Risque environnemental possible pour les bassins hydrographiques : à éliminer à l’aide de normes de qualité environnementales (qui existent déjà pour le DEHP).

DEHP dans les produits Hozelock

Certains tuyaux Hozelock contiennent jusqu’à 30 % de DEHP comme plastifiant. Il n’existe aucune restriction juridique sur l’utilisation du DEHP dans cette application. Toutefois, afin de prouver son engagement à réduire l’impact sur l’environnement des produits Hozelock, Hozelock a abandonné l’utilisation de DEHP dans ses produits fabriqués au Royaume-Uni en 2010. Les matériaux recyclés utilisés par Hozelock sont la dernière source de DEHP. La société va progressivement éliminer le composé DEHP de toutes ses opérations courant 2011.

Entreposage et réception des produits Hozelock contenant du DEHP

Il n’est pas nécessaire de prendre de mesures spéciales ou relatives aux risques pour la santé.

Stockage de produits Hozelock contenant du DEHP dans un magasin de détail

Il n’est pas nécessaire de prendre de mesures spéciales ou relatives aux risques pour la santé.

Manipulation des produits Hozelock contenant du DEHP

Il n’est pas nécessaire de prendre de mesures spéciales ou relatives aux risques pour la santé.

Utilisation des produits Hozelock contenant du DEHP

Ce produit ne doit pas servir à transporter de l’eau destinée à être bue par des hommes ou des animaux. Il ne faut pas non plus le mâcher.

Élimination des produits Hozelock contenant du DEHP

Aucun soin particulier, mais comme tous les produits en plastique, en fin de vie, ils doivent être éliminés dans une installation de recyclage et ne doivent pas être mis en décharge, ni être brûlés.
Numéro 4
JUILLET 2011 APPROUVÉ POUR PUBLICATION GÉNÉRALE